Conditions générales
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Vegetal tropic. En utilisant les prestations de service de Vegetal tropic, vous acceptez les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité.
le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site www.vegetaltropic.ch est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.
1. Les produits, achat et livraison
1.1 La description des produits, la quantité, la qualité, le prix, la TVA, l’assurance, et les frais de livraison sont décrits sur le site web, dans le catalogue, sur la page de commande ou le formulaire de commande. Les illustrations, descriptions et autres informations concernant certains produits, à l’exception des prix, de la TVA, des frais d’envoi, ne sont données qu’à titre indicatif. Les erreurs ou les fautes manifestes qui pourraient s’être glissées dans l’offre et/ou dans le contrat ne sont pas contraignantes pour Vegetal tropic.
2.1 Après passation d’une commande par l’acheteur auprès de Vegetal tropic, Vegetal tropic en confirmera la réception dans la mesure du possible et aussi rapidement que possible. Si la commande est passée par voie électronique, Vegetal tropic confirmera cette commande par voie électronique dans les meilleurs délais.
2.2 Vegetal tropic s’efforcera de livrer tous les produits commandés dans le délai convenu. Les produits et services sont toujours sous réserve de disponibilité. Vegetal tropic vous informera si votre commande, ou une partie de celle-ci, ne peut être livrée. Lorsqu’un produit ou une (partie de) commande n’est pas disponible, Vegetal tropic pourra livrer un produit de qualité identique ou supérieure, ou effectuer une livraison partielle de votre commande.
2.3 Attention : même en cas de retard de livraison, NE PAS REFUSER LES COLIS. S'agissant de plantes vivantes, les colis refusés ne seront pas réexpédiés. Si les plantes ont souffert du voyage, nous contacter avec photos à l'appui, prises le jour même. Si le produit que vous avez commandé vous parvient endommagé ou défectueux, ou si un mauvais produit vous est livré, vous pouvez en informer le service clients, par courriel ou par téléphone, dans un délai de 24 heures à dater de la réception. Le service clients se chargera de vous créditer, de vous rembourser ou de remplacer le(s) produit(s) concerné(s).
2.4 Vegetal tropic mettra tout en œuvre pour que votre commande vous parvienne à la date que vous souhaitez. Au cas où Vegetal tropic serait dans l’incapacité de vous livrer à la date souhaitée, votre commande vous sera envoyée à une date aussi proche que raisonnablement possible, avant ou après la date initialement demandée.
2.5 Vegetal tropic livrera les produits à l’adresse que vous aurez indiquée sur votre commande. Il est important que cette adresse soit correcte. Indiquez de façon précise l’endroit où vous souhaitez que les produits soient livrer. Vegetal tropic décline toute responsabilité, dans la mesure autorisée par la loi, en cas de perte ou de dégradation des produits lorsque ceux-ci ont été livrés conformément à vos instructions de livraison.
2.6 Les produits vivants doivent être plantés le plus rapidement possible après réception. Nous vous conseillons d’ouvrir et de traiter le colis dès réception.
3. Prix et paiement
3.1 Tous les prix indiqués s’entendent en franc SUISSE et sont réputés corrects au moment de la publication. Ils sont toutefois susceptibles d’être modifiés.
3.2 Tout en restant dans la légalité, Vegetal tropic pourra se renseigner sur la capacité de l’acheteur à honorer ses obligations de paiement, et glaner (à distance) tout fait ou facteur important afin de pouvoir conclure le contrat en toute connaissance de cause. Si ces investigations devaient donner à Vegetal tropic de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, Vegetal tropic sera en droit de refuser toute commande ou demande de l’acheteur, ou d’y attacher des conditions particulières.
3.3 Lesdites conditions particulières, telles que visées au paragraphe 3.2, comprennent notamment l’obligation pour l’acheteur de payer à l’avance ou de verser un acompte, ou de régler préalablement toute facture impayée.
3.4 Tous les prix s’entendent hors frais d’envoi et avec la TVA à son taux actuel. Vegetal tropic garantit qu’aucune augmentation n’aura lieu par rapport aux prix des produits annoncés dans sa boutique en ligne, ou par rapport au prix des commandes reçues pendant la durée de validité des offres concernées. En cas d’augmentation de la TVA pendant la durée de validité d’un catalogue ou d’un tarif, Vegetal tropic se réserve le droit de répercuter le coût supplémentaire.
3.5 En cas de prix incorrect suite à une erreur ou à une faute de transcription manifeste, que ce soit au niveau unitaire ou suite à l’activation d’une promotion, Vegetal tropic ne sera pas tenu de vous livrer les produits concernés au prix erroné, du moins s'il apparaît que le client ne pouvait légitimement se fier à ce prix erroné. Le cas échéant, Vegetal tropic pourra vous informer du prix correct et vous demander si vous acceptez toujours le prix rectifié.
3.6 Vegetal tropic accepte différents modes de règlement des produits, tels que précisés sur le site web ou sur le formulaire de commande. Les modes de règlement dépendent du pays et du canal de commande.
3.7 L’acheteur a l’obligation de signaler immédiatement à Vegetal tropic toute erreur par rapport aux informations de paiement qu’il aura transmises ou qui seront indiquées.
3.8 Si un client omet de faire parvenir le paiement correct avec sa commande, ou si le paiement est refusé pour quelque motif que ce soit, Vegetal tropic se réserve le droit, après mise en demeure, de demander une indemnisation des frais administratifs encourus pour la demande de règlement. Vegetal tropic se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre toute autre livraison. Le cas échéant, ceci n’affectera pas les autres droits de Vegetal tropic.
3.9 Si l’acheteur ne remplissait pas à temps ses obligations de paiement, Vegetal tropic lui accordera un délai de 10 jours supplémentaires pour s’en acquitter. En l’absence de règlement passé ce délai, l’acheteur sera redevable d’intérêts sur la somme due, et Vegetal tropic sera en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu’il aura engagés. Ces frais de recouvrement s’élèvent au maximum à
: - 15 % des sommes dues jusqu’à 2 500 CHF;
- 10 % par tranche suivante de 2 500 CHF;
et - 5 % par tranche suivante de 5 000 CHF;
Avec un minimum de 40 CHF. Sont également comprises dans les sommes dues visées dans le présent paragraphe, d’une valeur équivalente.
4. Garantie et rétractation
4.1 Vegetal tropic offre la garantie suivante sur les produits qu’il livre :
• Plante semée et cultivée en France
• Sans engrais ni produit chimique
• Respect de la croissance de la plante ainsi que de l'environnement
4.2 les produits végétaux vendus sur le site internet www.vegetaltropic.ch ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés, car considérés comme produits périssables.
4.3 Les frais de livraisons sont de 9.95 CHF TTC et envoie uniquement en SUISSE.
5. Responsabilité
5.1 Vegetal tropic ne sera tenu responsable de tout dommage que dans la mesure où le risque est raisonnablement assurable.
5.2 Pour autant que cela reste raisonnable et équitable, Vegetal tropic ne sera pas tenu responsable des dommages imputables à une faute personnelle, à des actes répréhensibles, des imprudences, des agissements ou d’autres comportements délibérés, ou à tout acte de négligence dans le chef de l’acheteur.
6. Décharge de responsabilité par rapport au site web
6.1 L’assortiment de produits est susceptible d’être modifié à tout moment. Bien que Vegetal tropic mette en œuvre tous les efforts commerciaux possibles afin de maintenir le site web à jour, les informations et spécifications ne sont jamais données qu’à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Si les illustrations présentées sur le site web sont en général précises, de légères variations sont toujours possibles en termes de couleurs, de formes et de tailles.
6.2 Le contenu du site web s’adresse exclusivement aux personnes accédant au site à partir de la SUISSE. Vegetal tropic n’est pas responsable du contenu d’autres sites web liés.
7. Droits de propriété intellectuelle
7.1 Les informations et conseils que vous pouvez trouver sur le site web ou dans d’autres publications de Vegetal tropic, sont exclusivement destinés à un usage personnel.
7.2 Les droits d’auteur associés à tous les textes écrits, toutes les photos, toutes les créations et tout le contenu du site web, des catalogues et des autres publications, de même qu’aux sélections et aux agencements qui en sont faits et toutes les compilations logicielles, appartiennent à Vegetal tropic ou aux personnes qui auraient accordé à Vegetal tropic le droit d’en faire usage et sont protégés à ce titre. Tous les droits à cet égard sont réservés.
7.3 Aucune partie de ce site web ne peut être copiée, que ce soit par voie mécanique, électronique, y compris par photocopie, ou de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Vegetal tropic ou du détenteur des droits de propriété concernés.
7.4 Tous les noms, logos, slogans, ou autres expressions peuvent être une marque commerciale de Vegetal tropic ou d’une autre personne ou entreprise. Toute utilisation non autorisée d’une marque est illégale. Il ne vous est pas autorisé de copier, reproduire, expédier, distribuer, exploiter commercialement, ni de créer des œuvres ou des contenus dérivés des textes et des images protégés, ni d’aider d’autres à le faire. Si vous avez connaissance d’une telle distribution ou exploitation commerciale, vous acceptez d’en informer immédiatement Vegetal tropic.
8. Règlement des réclamations et litiges
8.1 Vegetal tropic conseille à l’acheteur d’envoyer toute réclamation par courriel à catchall@vegetaltropic.ch . Vegetal tropic s’efforcera de résoudre la réclamation d’une manière qui vous satisfasse. Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit Suisse.
8.2 À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort du canton de Vaud.
9. Autres dispositions
9.1 . Si vous ou Vegetal tropic négligiez de faire respecter un droit en vertu des présentes conditions, cela n’empêchera pas Vegetal tropic de faire respecter d’autres droits, ou de faire appel à ces droits à un moment ultérieur.
9.2 Dans le cas où une quelconque des dispositions des présentes conditions générales était jugée nulle, illégale ou inexécutable par un tribunal ou une autorité compétente dans une quelconque juridiction, ladite disposition ne sera pas considérée comme faisant partie des présentes conditions générales et n’affectera pas le caractère exécutoire du reste des présentes conditions générales, ni la validité, la légalité et le caractère exécutoire de cette disposition dans une quelconque autre juridiction.
9.3 . Si vous êtes un utilisateur professionnel, vous acceptez de protéger immédiatement Vegetal tropic et/ou une ses entreprises liées, ses administrateurs, directeurs et employés, à la demande, de toute revendication, toute responsabilité, tout dommage, frais et dépense, dont les frais judiciaires susceptibles de découler d’une quelconque violation des présentes conditions générales ou de toute autre obligation découlant de l’utilisation que vous feriez du site web de Vegetal tropic.